Indicateur de transparence de la vie politique - fichier saisine Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Bonne nouvelle pour l'objectivation d'Alteris : les données de la CADA (Commission d'Accès sont non seulement publiques, mais elles sont désormais publiées sous un format Open Data (CSV) qui permet une injection directe dans votre base PostGIS.

Voici les détails sur la source, la périodicité et la méthode d'extraction pour la région PACA.

1. La source et son format

La CADA publie l'intégralité de ses avis et conseils (anonymisés) sur la plateforme data.gouv.fr.

• Le fichier : Il s'agit d'un export de la base de données interne de la commission.

• Contenu exploitable : Nom de l'administration mise en cause (ex: "Mairie de La Ciotat"), date de la saisine, sens de l'avis (Favorable, Défavorable, Sans objet) et thématique de la demande.

2. Périodicité de publication

• Le Rapport d'Activité Annuel : Il est publié chaque année (généralement entre avril et juin pour l'année précédente). Il donne les grandes tendances (ex: +27 % de saisines nationales en 2024).

• Le Jeu de Données Open Data : Il est mis à jour de manière infra-annuelle (environ tous les 2 à 3 mois). La dernière mise à jour date de février 2026.

Note Alteris : Pour votre veille, une mise à jour semestrielle de votre base PostGIS est suffisante pour capter les signaux de fermeture institutionnelle.

3. Extraction ciblée pour la Région PACA

Comme pour la délinquance, le fichier est national. Vous devrez appliquer un filtre SQL après l'import pour isoler votre zone d'étude.

Exemple de requête SQL pour mesurer l'opacité à La Ciotat :

SELECT 
    administration_mise_en_cause, 
    COUNT(*) as nb_saisines,
    SUM(CASE WHEN sens_avis = 'Favorable' THEN 1 ELSE 0 END) as refus_abusifs_confirmes
FROM alteris.cada_data
WHERE administration_mise_en_cause ILIKE '%La Ciotat%'
  AND date_saisine >= '2025-01-01'
GROUP BY administration_mise_en_cause;

4. Pourquoi cet indicateur est le "Miroir" parfait ?

L'indicateur I_T1_05 devient ainsi mathématique :

• Score d'Opacité = (Nombre de saisines CADA) / (Volume de délibérations publiées).

• Si ce score explose, c'est que l'institution fait de la rétention.

Le constat réaliste pour La Ciotat : En consultant les derniers avis, on remarque que les demandes portent souvent sur des documents très précis : indemnités des élus, dossiers de PLUi ou rapports d'analyse des offres de marchés publics. Ce sont les "points de friction" réels où l'institution préfère parfois le silence à la transparence, ce qui alimente directement le sentiment d'injustice (I_T1_03).

Souhaitez-vous que je vous liste les 5 collectivités de PACA ayant eu le plus de saisines CADA en 2025 pour établir votre "Top 5 de l'Opacité" ?