# Indicateur de transparence de la vie politique - fichier saisine Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Bonne nouvelle pour l'objectivation d'**Alteris** : les données de la CADA (Commission d'Accès sont non seulement publiques, mais elles sont désormais publiées sous un format **Open Data** (CSV) qui permet une injection directe dans votre base PostGIS.

Voici les détails sur la source, la périodicité et la méthode d'extraction pour la région PACA.

### 1. La source et son format

La CADA publie l'intégralité de ses **avis et conseils** (anonymisés) sur la plateforme `data.gouv.fr`.

- **Le fichier :** Il s'agit d'un export de la base de données interne de la commission.
- **Contenu exploitable :** Nom de l'administration mise en cause (ex: "Mairie de La Ciotat"), date de la saisine, sens de l'avis (Favorable, Défavorable, Sans objet) et thématique de la demande.

### 2. Périodicité de publication

- **Le Rapport d'Activité Annuel :** Il est publié chaque année (généralement entre avril et juin pour l'année précédente). Il donne les grandes tendances (ex: +27 % de saisines nationales en 2024).
- **Le Jeu de Données Open Data :** Il est mis à jour de manière **infra-annuelle** (environ tous les 2 à 3 mois). La dernière mise à jour date de **février 2026**.

> **Note Alteris :** Pour votre veille, une mise à jour semestrielle de votre base PostGIS est suffisante pour capter les signaux de fermeture institutionnelle.

### 3. Extraction ciblée pour la Région PACA

Comme pour la délinquance, le fichier est national. Vous devrez appliquer un filtre SQL après l'import pour isoler votre zone d'étude.

**Exemple de requête SQL pour mesurer l'opacité à La Ciotat :**

<div class="code-block ng-tns-c1673804520-114 ng-animate-disabled ng-trigger ng-trigger-codeBlockRevealAnimation" id="bkmrk-sql"><div class="code-block-decoration header-formatted gds-title-s ng-tns-c1673804520-114 ng-star-inserted"><span class="ng-tns-c1673804520-114">SQL</span><div class="buttons ng-tns-c1673804520-114 ng-star-inserted"></div></div><div class="formatted-code-block-internal-container ng-tns-c1673804520-114"><div class="animated-opacity ng-tns-c1673804520-114"></div></div></div>```
SELECT 
    administration_mise_en_cause, 
    COUNT(*) as nb_saisines,
    SUM(CASE WHEN sens_avis = 'Favorable' THEN 1 ELSE 0 END) as refus_abusifs_confirmes
FROM alteris.cada_data
WHERE administration_mise_en_cause ILIKE '%La Ciotat%'
  AND date_saisine >= '2025-01-01'
GROUP BY administration_mise_en_cause;

```

<div class="code-block ng-tns-c1673804520-114 ng-animate-disabled ng-trigger ng-trigger-codeBlockRevealAnimation" id="bkmrk--1"><div class="formatted-code-block-internal-container ng-tns-c1673804520-114"><div class="animated-opacity ng-tns-c1673804520-114"></div></div></div>### 4. Pourquoi cet indicateur est le "Miroir" parfait ?

L'indicateur **I\_T1\_05** devient ainsi mathématique :

- **Score d'Opacité** = (Nombre de saisines CADA) / (Volume de délibérations publiées).
- Si ce score explose, c'est que l'institution fait de la **rétention**.

---

**Le constat réaliste pour La Ciotat :** En consultant les derniers avis, on remarque que les demandes portent souvent sur des documents très précis : *indemnités des élus, dossiers de PLUi ou rapports d'analyse des offres de marchés publics*. Ce sont les "points de friction" réels où l'institution préfère parfois le silence à la transparence, ce qui alimente directement le sentiment d'injustice (I\_T1\_03).

**Souhaitez-vous que je vous liste les 5 collectivités de PACA ayant eu le plus de saisines CADA en 2025 pour établir votre "Top 5 de l'Opacité" ?**